Conditions générales de vente du site CNTT
CNTT

Le plastique, pour l'agriculture,l'industrie, le ménage et l'hygiène

Conditions générales de vente

Raison sociale : CNTT
Siège social : Route de Pont de Vaux 71290 CUISERY
SA au capital de 107 100 €
Immatriculée Chalon-sur-Saône 300433935
Code APE 2229B
N° TVA intracommunautaire FR 30 300 433 935
Téléphone : 03 85 32 29 90
Fax : 03 85 32 29 99
Email: contact[arobase]cntt[point]fr

Préambule

Le site est la propriété de CNTT en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Le contenu de ce site ainsi que les photographies sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction en dehors des exceptions prévues à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est donc interdite.

Article 1– Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de ventes énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CNTT et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de CNTT ne pourra être engagée. Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le client a toujours la possibilité d’appeler le numéro de téléphone mis à la disposition par le vendeur pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, s’il l’estime nécessaire.

Article 3 - Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CNTT confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura indiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de son paiement. CNTT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemples des retards ou des erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour le réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Article 4 - Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC et s’entendent départ usine ; le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport ; les prix définis sont ceux en vigueur le jour de la livraison. De ce fait, ils peuvent être modifiés sans préavis. Nous ne serons en aucun cas engagés par une erreur de tarif résultant d’une anomalie de catalogue. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxe comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d’emballage.

Article 5- Paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande :

  • Carte bancaire

Une commande payée par carte bleue (visa, carte bleue, Mastercard) sera débitée au moment de l’expédition. Toute commande ne sera expédiée qu’après réception du règlement complet et irrévocable de cette commande.

Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

Par la validation de la commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau, ni sur les serveurs de notre site. Le paiement est directement effectué auprès de la banque et vos données bancaires ne transitent jamais sur nos serveurs.

La validation de votre commande ne vous sera notifiée par l’envoi d’un récapitulatif de celle-ci par voie électronique que dès lors que les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, et ce même si vous avez reçu un accusé de réception de validation de commande, celle-ci sera automatiquement mise en suspend et vous en serez prévenu dans les plus brefs délais par courrier électronique.

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et port. En conséquence, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande

Article 6- Livraison

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande en France métropolitaine. Les délais de livraison sont des délais moyens et sont indiqués lors de la validation de commande. Ces délais ne constituent pas un délai de rigueur. De ce fait, les retards de livraison ne peuvent donner lieu au versement d’indemnités, prestations ou dommages et intérêts au profit du client.

Article 7- Réception de la commande

Toutes les marchandises expédiées voyagent  aux risques et périls du destinataire. Si les réserves ne sont pas correctement formulées sur le récépissé du livreur, le dossier ne sera pas pris en compte par les assurances et ne pourra pas faire l’objet d’une indemnisation.
Ce qu’il faut faire au moment de la livraison en présence du livreur :

  • Vérifier que le nombre de colis correspond à celui indiqué sur le récépissé,
  • Vérifier le bon état général des colis,
  • Vérifier en présence du livreur le contenu des cartons,
  • Constater, avec le livreur, les articles cassés, abimés ou manquants,
  • Indiquer sur le récépissé, pour chaque article endommagé, sa référence et le nombre d’articles abimés, en étant le plus précis possible,
  • Faire signer le récépissé au livreur,
  • Nous informer immédiatement  par lettre recommandée avec accusé de réception sous 2 jours ainsi que le transporteur, pour manquant ou avarie en joignant la copie du récépissé du livreur, afin que nous soyons en mesure de faire les réclamations de litige aux assurances et ainsi pouvoir vous relivrer dans les meilleurs délais.

Ce qu’il ne faut pas faire :

  • Contrôler le colis après le départ du livreur,
  • Mettre simplement des réserves comme : « sous réserves de déballage de contrôle », « carton en mauvais état », « colis  abimé »…, elles sont imprécises et n’ont donc aucune valeur : tout échange est effectué suivant les précisions apposées sur le bon de livraison : pas de réserves précises= pas de prises en charge.

Le livreur doit assister au déballage et attendre l’ouverture des colis.

Attention : si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé, vous pouvez soit l’accepter soit le refuser ; si vous décidez de l’accepter, vous devez respecter le principe des réserves ci-dessus ; si vous préférez refuser la marchandise, en plus des réserves manuscrites à émettre, vous devez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné du « constat de spoliation ». De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.

Pour résumer, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devrez émettre des « réserves manuscrites » que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier recommandé avec accusé de réception, ainsi que le transporteur, dans le 2 jours ouvrés suivant la livraison.

Article 8 - Rétractation

Les achats effectués sur le site par les particuliers bénéficient d’ un délai de rétractation de 14 jours francs au cours duquel ceux-ci devront, pour bénéficier de cette faculté :

  • Avoir procédé sur le site ou par tout moyen de nature à justifier la réalité et la date de la demande effectuée, à une demande de retour
  • Avoir retourné, à vos frais, les produits concernés

Le délai de rétractation court à compter de la réception du produit. Une fois ce délai expiré, aucun retour dans ce cadre ne sera accepté.

Vous devez renvoyer les produits neufs dans leur emballage d’origine, intacts accompagnés de tous les accessoires éventuels, à l’adresse du siège.

En cas d’exercice du droit de rétractation, CNTT est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais d’expédition et des frais de retour. Le remboursement se fera dans un délai de 15 jours de la bonne réception des produits.

Article 9 : Garantie

La SA CNTT garantit les produits livrés contre tout défaut de matière, de conception et de fabrication au moment de son achat et pendant une période subséquente de six (6) mois.

Si au cours de la période de garantie, ledit produit s’avère être défectueux aux termes d’une utilisation et d’un service normal, suite à des défauts de matière ou de fabrication, le produit devra nous être renvoyé après demande de retour acceptée. En cas de réclamation justifiée, nous procéderons soit au remplacement soit au remboursement. Dans tous les cas les frais éventuels de retour, les frais de transport, de déplacement sont à la charge du client.

La garantie sera appliquée uniquement sur présentation de la facture d’achat.

La garantie ne couvre pas ce qui suit :

  • Usure
  • Abus ou mauvaise utilisation
  • Non utilisation du produit dans le but pour lequel il a été conçu
  • Toutes modifications /réparations effectuées par vos soins
  • Cause de dégradation extérieure au produit : notamment accidents, cas de force majeure (incendie, dégâts des eaux, foudre, tempête, etc.)

La mise en jeu de la garantie doit être formulée par le client par courrier recommandé avec accusé de réception et ne peut donner lieu à un quelconque versement au client, à titre de dommage et intérêts, prestations ou indemnités.

Article 10 : Annulation

Aucune annulation de commande, totale ou partielle, ne sera acceptée sauf accord écrit de notre part en dehors des cas d’application de la faculté de rétractation ci-dessus.

Article 11 : Clause de réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison, laquelle est réputée effective au départ de nos locaux.

Article 12 : Attribution de juridiction

En cas de litige, l’attribution de compétence est faite aux tribunaux du ressort  de notre siège social.

Article 13 : L’accès au service

L’accès à notre site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeur ou d’interventions de maintenance. En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance du service est disponible du lundi ou jeudi de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 15h00.

Article 14 : Règles d’usage de l’internet

Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître : que le client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence la société CNTT ne pourra être tenue pour responsable envers le client, du fait d’une obligation expresse ou tacite, de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations ;

  • Qu’il a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
  • Que la communication par le client de ses éléments personnels d’identification ou de manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • Qu’il appartient au client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
  • Qu’il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.

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